Vous travaillez comme salarié ou vous avez un conjoint qui travaille ? Vous aimeriez vous lancer comme indépendant, mais sans trop de risques ni de frais, le temps de savoir si votre activité va fonctionner ? Alors, le statut d’indépendant complémentaire est peut-être fait pour vous.

Il permet en effet de démarrer votre activité en payant moins de cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal, le temps de voir si ça vous plaît et si vous avez suffisamment de clients pour agrandir votre entreprise. Vous pouvez également décider de rester indépendant à titre complémentaire, rien ne vous oblige à passer au niveau supérieur.

Cet article résume rapidement les principaux droits et obligations liés au statut d’indépendant à titre complémentaire. Il date de 2019, aussi est-il à prendre avec des pincettes. Veillez dans tous les cas à vérifier les nouvelles mesures éventuelles auprès des autorités compétentes avant de vous lancer.

1) OBLIGATIONS

  • Avoir un autre travail, à mi-temps ou à temps plein, ou avoir un conjoint qui travaille. Le statut d’indépendant à titre « complémentaire » vise, comme son nom l’indique, à vous permettre de gagner un revenu « complémentaire ». Votre autre travail ne doit pas forcément être lié à l’activité que vous lancez : vous pouvez travailler comme caissier au GB et vous lancer comme traducteur indépendant complémentaire sur le côté.
  • Avoir un diplôme de gestion : si vous avez un bachelier, peu importe le domaine de vos études, vous bénéficiez automatiquement du diplôme de gestion. Sinon, diverses possibilités existent, je vous invite à vous renseigner sur le sujet (« Oh, merci, tu nous es d’une grande aide. » Dis donc, toi…)
  • Être affilié auprès d’une caisse d’assurances sociales de votre choix (avant le début de votre activité indépendante) : petit conseil, faites attention à la date à laquelle vous vous affiliez. Je m’explique : vous paierez vos cotisations pour le trimestre entier, peu importe le jour où vous vous affiliez. Donc si vous vous affiliez le 25 juin, vous paierez vos cotisations pour le trimestre entier – autant attendre le 1er juillet, tant qu’à faire. (Les trimestres sont, assez logiquement : janvier-février-mars ; avril-mai-juin ; juillet-août-septembre et octobre-novembre-décembre)
  • Fournir à cette caisse d’assurances la preuve de votre autre activité. Par exemple, une attestation de l’employeur qui vous a engagé sous contrat.
  • Payer vos cotisations sociales trimestrielles (voir plus bas)
  • Vous affilier à une mutuelle
  • Autres formalités : vous pouvez vous adresser à votre Guichet d’entreprises pour les autres formalités administratives (inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, identification auprès de la TVA, etc.)

Obligations fiscales

  • En matière de TVA : si vous êtes assujetti à la TVA (c’est le cas des traducteurs), vous devrez compléter vos déclarations de TVA chaque trimestre et payer la TVA due (et récupérer la TVA payée sur vos frais professionnels, par exemple sur l’achat d’un ordinateur). Toutefois, si le chiffre d’affaires annuel prévu pour votre activité complémentaire ne dépasse pas un certain montant (qui change chaque année, je vous laisse donc vérifier), vous pouvez demander à bénéficier du régime de franchise. Vous serez dans ce cas dispensé de payer la TVA, mais également privé du droit à la déduction (on ne peut pas tout avoir, hein). Vous devrez toutefois malgré tout être immatriculé à la TVA et rentrer une déclaration annuelle.
  • En matière d’impôts : les revenus de vos 2 activités seront cumulés, ce qui pourra entraîner des hausses du taux d’impôt lorsque certains plafonds seront dépassés. (N’oubliez pas qu’en Belgique, on paie nos impôts par tranche, donc même si vous dépassez un plafond de revenu, vous ne paierez plus que sur la dernière tranche.)

2) DROITS

Bien que vous soyez indépendant et que vous cotisiez, vous continuez à bénéficier des avantages sociaux que vous procure l’autre régime social auquel vous êtes assujetti du fait de votre activité ou statut principal. Les cotisations versées servent, en fait, à contribuer à l’équilibre du régime des indépendants. Elles pourront vous donner accès à certains droits quand elles atteindront le montant des cotisations de l’indépendant à titre principal en raison du niveau de vos revenus.

3) COTISATIONS SOCIALES

  • Durant l’année de cotisation, vous payez des cotisations provisoires sur base des revenus de votre activité complémentaire (sans prendre en compte ce que vous touchez comme salarié, vu que votre patron paie déjà vos cotisations pour vous).
  • Quand votre revenu de l’année de cotisation est connu, votre caisse d’assurances sociales régularise vos cotisations provisoires en cotisations définitives.

Exemple : en 2016, vous payez des cotisations provisoires. Dès que votre revenu de 2016 est connu (dans le courant de 2018), votre caisse d’assurances sociales calcule le montant de vos cotisations définitives pour 2016. C’est à ce moment-là que sera effectuée la régularisation.

Montant des cotisations à payer (par trimestre), en 2018 (cela change chaque année donc, again, vérifiez) :

  1. Montant minimum : 76,83 €
  2. Si vous touchez* moins de 1499,14 €/an : 0 €
  3. À partir de 1499,14 €/an : 20,50 % du revenu annuel en tant qu’indépendant complémentaire

Remarque : quand on parle de ce que vous « touchez » par an, c’est votre chiffre d’affaires qui est concerné (donc ce que vous facturez) moins vos frais (y compris la TVA). Imaginons que vous facturiez 2500 € sur l’année, mais que vous ayez 1500 € de frais, cela signifie que vous avez « touché » 1000 € sur l’année et vous n’avez donc pas de cotisations supplémentaires à payer.

Conclusion :

Il va de soi que cet article n’est pas exhaustif, et je vous encourage vivement à vous renseigner plus en détail, auprès d’une caisse d’assurances sociales par exemple.

​J’ai tenté de réunir les informations du mieux que j’ai pu, mais étant loin d’être une experte en la matière, n’hésitez pas à signaler en commentaire les possibles erreurs ou oublis importants que vous pourriez détecter, afin d’éclairer les autres lecteurs de cet article.

Enfin, si vous avez un travail sur le côté, n’oubliez pas que vous aurez moins de disponibilité qu’un indépendant à titre principal et que vous devrez peut-être refuser certains projets qui tomberont pendant votre autre travail.


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